Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Mme.JAMMES Elodie
Statut : artiste-auteur
Adresse : 5 allée de l’Orne, 31770 COLOMIERS
Email : elodiejammes@ymail.com
Numéro SIRET : 53189047300022
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de œuvres d’art (peintures originales, tirages, reproductions et commandes personnalisées) proposées sur le site Elodie Jammes Peintures .
3. Produits
Les œuvres sont décrites avec la plus grande précision possible.
Des variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
Les œuvres originales sont uniques.
Les commandes personnalisées sont réalisées à la demande du client selon ses spécifications.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), [TTC / HT].
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué via :
- Virement bancaire
- Chèque
- Wero (me contacter)
Cas des commandes personnalisées :
Un acompte de 30% est exigé avant le début de la réalisation.
Le solde est à régler avant l’expédition de l’œuvre.
7. Commandes personnalisées (œuvres sur mesure)
7.1 Processus de création
Le client fournit ses demandes (format, couleurs, sujet, références…).
L’artiste reste libre de son interprétation artistique.
7.2 Validation
Une ou plusieurs étapes de validation peuvent être proposées (croquis, photo en cours).
Toute demande de modification doit intervenir à ce stade.
7.3 Modifications
Les modifications raisonnables sont incluses dans la limite de 2 retouches.
Toute demande supplémentaire pourra être facturée.
7.4 Délais
Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité et la charge de travail.
7.5 Annulation
- L’acompte versé n’est pas remboursable
- Une fois la création commencée, la commande ne peut être annulée
7.6 Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées.
8. Livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le client après réception du paiement.
Les délais varient selon le type de produit :
- Œuvres originales : 7 jours
- Tirages :
- Commandes personnalisées : 10 semaines
9. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement pour les œuvres non personnalisées.
Conditions :
- Œuvre en parfait état
- Retour sous 14 jours
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Propriété intellectuelle
L’artiste conserve l’intégralité des droits d’auteur.
L’achat d’une œuvre (y compris personnalisée) n’inclut aucun droit de reproduction.
Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
L’artiste se réserve le droit de diffuser l’œuvre (y compris personnalisée) à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux), sauf demande contraire écrite du client.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
12. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou conservation de l’œuvre.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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Date de mise à jour : Avril 2026
